{"id":1471,"date":"2025-01-16T22:21:52","date_gmt":"2025-01-17T03:21:52","guid":{"rendered":"https:\/\/avante.pclennox.com\/privacy-policy\/"},"modified":"2025-03-04T16:38:23","modified_gmt":"2025-03-04T21:38:23","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/awcentre.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><strong>POLITIQUE DE PROTECTION ET DE CONFIDENTIALIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES (Renseignements)<\/strong><\/p>\n<p>Mise \u00e0 jour : 6 f\u00e9vrier 2025<\/p>\n<p><span style=\"font-size: 14pt;\"><a href=\"https:\/\/awcentre.com\/fr\/formulaire-de-demande-dacces-aux-donnees\/\">Formulaire de demande d&rsquo;acc\u00e8s aux donn\u00e9es<\/a><\/span><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/awcentre.com\/fr\/formulaire-de-plainte-pour-violation-de-donnees-personnelles\/\"><span style=\"font-size: 14pt;\">Formulaire De Plainte Pour Violation De Donn\u00e9es Personnelles<\/span><\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Centre pour femmes Avante<\/strong><\/p>\n<p>Le Centre des femmes Avante (\u00ab AWC \u00bb) est assujetti \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 (Loi 25). AWC s&rsquo;engage \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels conform\u00e9ment aux principes applicables \u00e0 la protection des renseignements personnels.<\/p>\n<p>Cette politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit comment AWC recueille, utilise, stocke et communique les renseignements personnels au cours de ses activit\u00e9s commerciales. Il est destin\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer au fil du temps pour refl\u00e9ter tout changement apport\u00e9 \u00e0 l\u2019administration des renseignements personnels, pour se conformer aux lois applicables et pour faire preuve de transparence.<\/p>\n<p><strong>CONSENTEMENT<\/strong><\/p>\n<p>AWC recueille et utilise les renseignements personnels uniquement avec le consentement de la personne.<\/p>\n<p>En fournissant \u00e0 AWC des renseignements personnels, vous acceptez les modalit\u00e9s et conditions de cette politique.<\/p>\n<p>Si vous n&rsquo;\u00eates pas r\u00e9sident du Qu\u00e9bec, veuillez noter qu&rsquo;en fournissant vos renseignements personnels, vous \u00eates r\u00e9put\u00e9 consentir \u00e0 : (i) la collecte, l&rsquo;utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels au Qu\u00e9bec; et (ii) la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conform\u00e9ment aux lois de la province de Qu\u00e9bec (qui peuvent diff\u00e9rer des lois sur la protection de la vie priv\u00e9e de la juridiction de votre r\u00e9sidence) et \u00e0 la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n<p>Une personne peut retirer son consentement en contactant l&rsquo;AWC \u00e0\u00a0<a href=\"mailto:info@awcentre.com\">info@awcentre.com<\/a><\/p>\n<p>En acc\u00e9dant, en visitant ou en utilisant le site Web du Centre pour femmes Avante (www.awcentre.com) ou les applications mobiles associ\u00e9es, une personne accepte les modalit\u00e9s et conditions de cette politique.<\/p>\n<p><strong>D\u00c9FINITION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/p>\n<p>Par renseignements personnels, nous entendons toute information qui concerne une personne physique et qui, prise seule ou combin\u00e9e avec d\u2019autres renseignements, permet de l\u2019identifier.<\/p>\n<p><strong>RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<p>AWC est responsable des renseignements personnels qu\u2019elle recueille, y compris les renseignements personnels communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers \u00e0 des fins administratives, de traitement ou de maintenance.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sident du conseil d&rsquo;administration de l&rsquo;AWC veille au respect de cette politique afin de r\u00e9pondre aux exigences suivantes\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>D\u00e9signer une personne responsable de la protection des renseignements personnels (Privacy Officer).<\/li>\n<li>\u00c9tablir des politiques et des pratiques de gouvernance en mati\u00e8re de renseignements personnels.<\/li>\n<li>Signaler les incidents de confidentialit\u00e9 impliquant des renseignements personnels qui pr\u00e9senteraient un risque grave de pr\u00e9judice et les consigner dans le registre des incidents de confidentialit\u00e9.<\/li>\n<li>Assurer la transparence dans la collecte et l&rsquo;utilisation des renseignements personnels.<\/li>\n<li>Assurer un consentement clair, libre et \u00e9clair\u00e9 dans l\u2019utilisation et le traitement des renseignements personnels.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>FINALIT\u00c9S DE LA COLLECTE ET DE L\u2019UTILISATION<\/strong><\/p>\n<p>La collecte, l\u2019utilisation et la communication par AWC se limitent \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au fonctionnement d\u2019AWC. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour effectuer des analyses de donn\u00e9es et des recherches afin de guider nos op\u00e9rations. AWC recueille des renseignements personnels pour diverses raisons, notamment\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Faire le suivi des demandes des membres, des b\u00e9n\u00e9voles, des participants et des donateurs.<\/li>\n<li>Sollicitation de dons.<\/li>\n<li>Traitement et comptabilisation des dons faits et production de re\u00e7us de charit\u00e9.<\/li>\n<li>Inscription des participants \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement, une activit\u00e9 ou un service.<\/li>\n<li>Demande d&rsquo;adh\u00e9sion et de b\u00e9n\u00e9volat.<\/li>\n<li>Gestion des contrats et conventions de services.<\/li>\n<li>Assurer le fonctionnement et la maintenance de toutes les fonctionnalit\u00e9s du site Web et des comptes de m\u00e9dias sociaux (c.-\u00e0-d. Facebook, Instagram, Mailchimp), y compris la satisfaction des demandes de service et d&rsquo;information des membres, des b\u00e9n\u00e9voles, des participants et des donateurs ; r\u00e9ponse aux commentaires et aux questions ; et la fourniture d\u2019un soutien aux utilisateurs du site Web et des comptes de m\u00e9dias sociaux.<\/li>\n<li>\u00c0 des fins statistiques, compr\u00e9hension et analyse des tendances d&rsquo;utilisation et des pr\u00e9f\u00e9rences de nos membres, b\u00e9n\u00e9voles, participants et donateurs, am\u00e9lioration du site Web et des comptes de m\u00e9dias sociaux, et d\u00e9veloppement de nouveaux produits, programmes, services, fonctionnalit\u00e9s d&rsquo;actualit\u00e9 et fonctionnalit\u00e9s.<\/li>\n<li>\u00c0 des fins administratives ou de marketing conform\u00e9ment aux lois applicables relatives aux messages \u00e9lectroniques commerciaux.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>LIMITES DE COLLECTE ET D&rsquo;UTILISATION<\/strong><\/p>\n<p>La collecte de renseignements personnels par AWC est limit\u00e9e \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire aux fins indiqu\u00e9es ou clairement implicites au moment de la collecte. Il est possible que l&rsquo;AWC recueille et utilise des renseignements concernant un individu provenant d&rsquo;un tiers lorsque la loi l&rsquo;autorise et avec le consentement de la personne concern\u00e9e dans tous les autres cas.<\/p>\n<p>Par exemple, AWC, dans le cadre d\u2019une collecte de fonds ou pour la participation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements est susceptible de demander et de recueillir les renseignements suivants lors de la cr\u00e9ation d\u2019un dossier ou du traitement d\u2019une prestation\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Nom et pr\u00e9nom<\/li>\n<li>Adresse civique<\/li>\n<li>Adresse courriel<\/li>\n<li>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si un donateur utilise une carte de cr\u00e9dit pour faire un don via le site Web de l&rsquo;AWC, aucune information relative \u00e0 cette carte de cr\u00e9dit n&rsquo;est recueillie par l&rsquo;AWC sur ses serveurs. Le paiement des dons est trait\u00e9 et administr\u00e9 par les proc\u00e9dures bancaires d&rsquo;un fournisseur tiers, directement sur son site Web.<\/p>\n<p>\u00c0 aucun moment AWC ne partagera aucune information avec des tiers, ni ne la diffusera de quelque autre mani\u00e8re que ce soit sans le consentement de la personne concern\u00e9e, sauf dans les cas autoris\u00e9s ou requis par la loi.<\/p>\n<p><strong>COMMENT LES RENSEIGNEMENTS SONT COLLECT\u00c9S<\/strong><\/p>\n<p>AWC peut recueillir des renseignements personnels de diverses mani\u00e8res, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>En remplissant une demande (pour devenir b\u00e9n\u00e9vole, pour devenir membre)<\/li>\n<li>Par t\u00e9l\u00e9phone<\/li>\n<li>Par l&rsquo;entremise du site Web d&rsquo;AWC et de ses logiciels connexes<\/li>\n<li>En r\u00e9pondant \u00e0 une demande par la poste<\/li>\n<li>Par courriel<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/p>\n<p>AWC conserve les renseignements personnels aussi longtemps que raisonnablement n\u00e9cessaire aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis ou comme l\u2019exige la loi.<\/p>\n<p><strong>S\u00c9CURIT\u00c9 DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/p>\n<p>AWC applique et veille \u00e0 ce qu&rsquo;elle et ses sous-traitants appliquent des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physiques, technologiques et administratives appropri\u00e9es pour maintenir la nature confidentielle des renseignements personnels afin de les prot\u00e9ger contre le vol, la perte, la divulgation ou l&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n<p><strong>DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/p>\n<p>AWC prendra les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour d\u00e9truire les renseignements personnels lorsque la destruction des renseignements est requise et l\u00e9gale.<\/p>\n<p><strong>COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information est limit\u00e9 au personnel et aux membres du conseil d\u2019administration de l\u2019AWC d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet, et uniquement dans l\u2019exercice de leur travail.<\/p>\n<p>En aucun cas, AWC ne vendra, ne partagera ni ne louera ces informations.<\/p>\n<p>AWC ne communique en aucun cas les renseignements personnels \u00e0 d\u2019autres fins que celles pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, sauf avec le consentement de la personne concern\u00e9e ou tel que la loi l\u2019exige ou le permet.<\/p>\n<p>Chaque membre du personnel ou du conseil d\u2019administration de l\u2019AWC s\u2019engage \u00e0 respecter les renseignements personnels recueillis par l\u2019AWC. Ces personnes s&rsquo;engagent \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des renseignements propres aux activit\u00e9s d&rsquo;AWC et \u00e0 ne pas en divulguer le contenu, ni \u00e0 en faire un usage personnel, ni \u00e0 les utiliser au profit d&rsquo;autrui. Cet engagement existe \u00e0 partir du moment o\u00f9 les membres du personnel et du conseil d&rsquo;administration de l&rsquo;AWC commencent \u00e0 travailler pour l&rsquo;AWC et se poursuit ind\u00e9finiment. Le personnel et les membres du conseil d&rsquo;administration de l&rsquo;AWC signeront une entente pour maintenir cette confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>AWC s&rsquo;engage \u00e0 exiger de ces tiers des engagements de confidentialit\u00e9 au moins aussi exigeants que ceux pr\u00e9vus dans la pr\u00e9sente politique, y compris des contr\u00f4les et des mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 des renseignements qu&rsquo;ils d\u00e9tiennent au nom d&rsquo;AWC, et \u00e0 \u00e9viter le vol, la perte, la divulgation ou l&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux informations personnelles.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, aucune m\u00e9thode de transmission ou de stockage de renseignements personnels par voie \u00e9lectronique n\u2019offre une s\u00e9curit\u00e9 infaillible. Par cons\u00e9quent, AWC ne peut garantir que la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des renseignements personnels ne peuvent \u00eatre viol\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>SIGNALEMENT ET ENREGISTREMENT DES INCIDENTS DE CONFIDENTIALIT\u00c9 (violation de donn\u00e9es)<\/strong><\/p>\n<p>Si, malgr\u00e9 les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour prot\u00e9ger les renseignements personnels, un incident impliquant ces informations survient, AWC entreprendra les actions suivantes d\u00e8s que la violation sera identifi\u00e9e\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>Recueillir les renseignements concernant la violation qui seront consign\u00e9s dans le Registre des incidents de confidentialit\u00e9. Cela comprendra l\u2019enregistrement des renseignements personnels concern\u00e9s, les circonstances, la p\u00e9riode (ou la date) de la violation, la date \u00e0 laquelle la violation a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e et le nombre de personnes cibl\u00e9es.<\/li>\n<li>\u00c9valuer la situation pour d\u00e9terminer s&rsquo;il en r\u00e9sulte un pr\u00e9judice et de quelle nature.<\/li>\n<li>Si la violation pr\u00e9sente un risque de pr\u00e9judice grave, une notification sera envoy\u00e9e \u00e0 la ou aux personnes concern\u00e9es par la violation, comprenant une description des mesures prises par l&rsquo;AWC.<\/li>\n<li>Mettre en \u0153uvre les mesures d\u00e9crites pour les personnes touch\u00e9es par la violation.<\/li>\n<li>Un rapport est fait par le responsable de la protection de la vie priv\u00e9e au pr\u00e9sident du conseil d&rsquo;administration de l&rsquo;AWC, \u00e0 la Commission d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;information du Qu\u00e9bec et aux autres autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>ACC\u00c8S<\/strong><\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve des lois pertinentes et sur r\u00e9ception d\u2019une demande \u00e9crite d\u2019une personne et apr\u00e8s v\u00e9rification de son identit\u00e9, AWC informera la personne si elle a des renseignements personnels sur cette personne et communiquera quels renseignements personnels elle poss\u00e8de sur elle.<\/p>\n<p>L&rsquo;AWC peut refuser \u00e0 une personne l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ses renseignements conform\u00e9ment aux lois en vigueur, auquel cas elle justifiera son refus.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>CORRECTION OU MISE \u00c0 JOUR DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/p>\n<p>AWC fera des efforts raisonnables pour s&rsquo;assurer que les renseignements personnels qu&rsquo;elle d\u00e9tient sont exacts et complets comme l&rsquo;exigent les fins pour lesquelles ils sont utilis\u00e9s. Une personne peut demander une correction ou une mise \u00e0 jour en contactant l&rsquo;AWC.<\/p>\n<p><strong>PLAINTES<\/strong><\/p>\n<p>Toute personne au sujet de laquelle AWC d\u00e9tient des renseignements personnels peut se plaindre par \u00e9crit du non-respect de cette politique. L&rsquo;AWC traitera toutes les plaintes.<\/p>\n<p>Si une personne n&rsquo;est pas satisfaite de la r\u00e9ponse de l&rsquo;AWC \u00e0 une plainte, ou de la politique et des pratiques concernant le traitement des renseignements personnels, elle peut d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la Commission d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;information du Qu\u00e9bec sur le site Web du commissaire \u00e0 l&rsquo;adresse<a href=\"http:\/\/www.cai.gouv.qc.ca\/\">www.cai.gouv.qc.ca<\/a><\/p>\n<p><strong>RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n<p><strong>Tara Blanchet<\/strong><\/p>\n<p>Responsable de la protection de la vie priv\u00e9e de l&rsquo;AWC, directeur int\u00e9rimaire<\/p>\n<p>Centre pour femmes Avante<\/p>\n<p>9, rue de la Rivi\u00e8re<\/p>\n<p>Bedford (Qu\u00e9bec) J0J 1A0<\/p>\n<p>450-248-0530<\/p>\n<p><a href=\"mailto:privacy@awcentre.ca\">privacy@awcentre.com<\/a><\/p>\n<table width=\"1200\">\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"429\"><strong>Pr\u00e9par\u00e9 par<\/strong><\/td>\n<td width=\"771\">Directeur par int\u00e9rim<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"429\"><strong>Emplacement du fichier<\/strong><\/td>\n<td width=\"771\">AWC One Drive : Dossier : Politique de confidentialit\u00e9 2025<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"429\"><strong>Emplacement de la copie papier<\/strong><\/td>\n<td width=\"771\">Dossiers du bureau de Bedford<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"429\"><strong>Date d&rsquo;approbation<\/strong><\/td>\n<td width=\"771\">18 f\u00e9vrier 2025<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"429\"><strong>Responsable de la mise \u00e0 jour<\/strong><\/td>\n<td width=\"771\">Directeur par int\u00e9rim<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>POLITIQUE DE PROTECTION ET DE CONFIDENTIALIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES (Renseignements) Mise \u00e0 jour : 6 f\u00e9vrier 2025 Formulaire de demande d&rsquo;acc\u00e8s aux donn\u00e9es Formulaire De Plainte Pour Violation De Donn\u00e9es Personnelles &nbsp; Centre pour femmes Avante Le Centre des femmes Avante (\u00ab AWC \u00bb) est assujetti \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-1471","page","type-page","status-publish","hentry","description-off"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/awcentre.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1471","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/awcentre.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/awcentre.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/awcentre.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/awcentre.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1471"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/awcentre.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1471\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1673,"href":"https:\/\/awcentre.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1471\/revisions\/1673"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/awcentre.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1471"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}